Message
par Dede231 » mar. 9 mai 2017 11:50
Pour la procédure:
- 1 enquête publique: on tient compte des observations émises par les personnes sur le projet. Après, s'il n'y a pas trop de modifications à faire, si le projet paraît tenir la route, on peut mettre en procédure d'opposition. (temps difficile à estimer, parfois 6 mois, parfois 1 an, parfois plus). On verra.
- 2 procédure d'opposition: là toute personne concernée directement par le projet peut s'opposer (voisins (locataires ou propriétaires) directs, associations, propriétaires de parcelles à l'intérieur du projet, en l’occurrence ici il y a une majorité de parcelles appartenant à l'Etat, mais pas toutes).
- 3 il faut faire adopter le projet de loi par le Grand Conseil. Cela peut prendre du temps si le projet n'est pas prioritaire...
- 4 une fois la loi adoptée par le GC, le délai de 40 jours s'ouvre pour le référendum. Si cela passe, délai de 30 jours pour recourir devant la Cour de Justice.
- 5 si pas de recours et de référendum, la loi est en force. Sinon, faut attendre la décision du peuple ou de la Cour de justice puis éventuellement Tribunal fédéral. Bref les éventuels opposants décideront de la rapidité du projet ou non.
- Dans le même temps, il faut acquérir les derniers terrains non propriété de l'Etat. Ce n'est pas une mince affaire mais les discussions existent depuis un moment. Si jamais l'acquisition est impossible, alors procédure d'expropriation qui peut prendre plusieurs années (faut espérer qu'on en arrive pas là).
Voilà pour les infos juridiques sur la procédure.