Ça peut prendre un bon moment Plouf.
Grosso modo, il faut d'abord une mise à l'enquête publique, ensuite ouvrir la période d'opposition, faire accepter le changement d'affectation de la zone (au canton et à la commune), sans parler de la mesure d'expropriation si c'est toujours d'actualité, etc.
Bref, pas sûr qu'on puisse avoir une patinoire avant 2022 à mon avis. Evidemment les choses pourraient aller plus vite, mais il ne faut pas oublier qu'on est à Genève
Je ne suis pas suffisamment calé en droit public pour te répondre davantage Plouf malheureusement.
Le mieux c'est que tu prennes contact avec Simon s'il passe encore de temps en temps sur ce forum.
- 1 enquête publique: on tient compte des observations émises par les personnes sur le projet. Après, s'il n'y a pas trop de modifications à faire, si le projet paraît tenir la route, on peut mettre en procédure d'opposition. (temps difficile à estimer, parfois 6 mois, parfois 1 an, parfois plus). On verra.
- 2 procédure d'opposition: là toute personne concernée directement par le projet peut s'opposer (voisins (locataires ou propriétaires) directs, associations, propriétaires de parcelles à l'intérieur du projet, en l’occurrence ici il y a une majorité de parcelles appartenant à l'Etat, mais pas toutes).
- 3 il faut faire adopter le projet de loi par le Grand Conseil. Cela peut prendre du temps si le projet n'est pas prioritaire...
- 4 une fois la loi adoptée par le GC, le délai de 40 jours s'ouvre pour le référendum. Si cela passe, délai de 30 jours pour recourir devant la Cour de Justice.
- 5 si pas de recours et de référendum, la loi est en force. Sinon, faut attendre la décision du peuple ou de la Cour de justice puis éventuellement Tribunal fédéral. Bref les éventuels opposants décideront de la rapidité du projet ou non.
- Dans le même temps, il faut acquérir les derniers terrains non propriété de l'Etat. Ce n'est pas une mince affaire mais les discussions existent depuis un moment. Si jamais l'acquisition est impossible, alors procédure d'expropriation qui peut prendre plusieurs années (faut espérer qu'on en arrive pas là).
plouf a écrit : ↑mar. 9 mai 2017 14:49
En imposant ce lieu et en ne faisant rien entre 2011 et 2017, l'état a fait tout son possible pour retarder le projet. Ils ont exigé des garanties financières qui ont été déposées (et certainement validées car cela a dû déboucher sur la mise à l'enquête publique) alors qu'il n'avait pas le terrain disponible et n'ont rien pour le rendre disponible.
Non, la mise à l'enquête publique ne veut pas dire garanties financières fournies.
Ce pu**** de Stade a été, est, et restera une monstrueuse plaie purulente et un sacré boulet. Alors évidemment que les politocards ont beau jeu de l'utiliser comme excuse pour tout retarder, ne pas s'engager et en profiter pour ne pas s'occuper de ce sujet qui ne les intéressent absolument pas, malgré leurs déclarations mensongères du style "le GSHC est très important, il nous tient très à coeur, blabliblabla"... Résultat, entre un Stade mal conçu, mal construit, mal fini, mal entretenu et des politocards qui s'en battent violemment les steaks du GSHC et du hockey en général, on n'est vraiment pas proches de voir une nouvelle patinoire... La Ligue B c'est bien aussi...
On m'a assuré que notre conseillère d'état suivait le dossier de très près et y était 100 % favorable...
je veux bien le croire, mais je m'étonne quand même qu'on ne l'ai jamais entendu ou presque sur ce dossier.
Le concret c'est quand même la publication de la mise à l'enquête qui est la meilleure nouvelle tombée depuis bien longtemps !
