plouf a écrit : ↑mar. 30 janv. 2018 08:43
Taupe a écrit :
Il est tout à fait possible de prévoir un droit d'emption (ou de préemption) contractuellement. Sauf que c'est inopposable aux tiers et ça ne suit pas l'objet. Reste toutefois ouverte une éventuelle action du titulaire de ce droit (Gillis) à l'encontre du vendeur (Quennec) pour la violation des obligations contractuelles de ce dernier.
plouf a écrit :As-tu une base légale ou une jurisprudence comme référence ?
Tu penses que Gillis et Gall sont resté sagement membre du conseil d’administration, qu’ils ne vont pas faire d’action à l’encontre de Quennec et qu’ils continuent à discuter avec Torracinta sans avoir obtenu la promesse de vente de 50% des actions par la Fondation ?
C'est un principe essentiel du droit des obligations: les contrats ne lient que ceux qui y sont parties et son inopposables aux tiers.
plouf a écrit : ↑mar. 30 janv. 2018 08:43 Taupe a écrit :
Non, je ne peux pas parce que c'est pas le cas. Un déficit, c'est juste l'excédent des dépenses par rapport aux recettes. Exemple: pour une période donnée, tu gagnes CHF 1'000.- et tu en dépenses CHF 1'500.-. Tu as donc un déficit de CHF 500.-, qui n'est pas forcément une dette (grâce à tes réserves des années précédentes, par exemple).
plouf a écrit : Je dois comprendre que le club avait des reserves de 6mio. Dans ce cas, aucun risque de faillite, ni de dépôt de bilan.
Dans tous les cas, dans ton exemple, la dette a augmenté de Fr. 500. Pour continuer ton exemple très basique, j’avais Fr. 500 d’actifs et Fr. 500 de reserves au début de la période. A la fin de la période, je n’aurais plus d’actif et une dette de Fr. 500 qui correspond à mon déficit. Le question essentielle est de savoir si les Fr. 1’500 sont des dépenses à mettre en charge (salaires) ou s’il s’agit de dépenses à activés (avances).
Non. T'as pas forcément de dette:
Imaginons que la société ait CHF 2'000.- dans ses réserves, qui se reflètent dans ses actifs par CHF 2'000.- sur un compte en banque. Elle gagne 1'000.-, elle perd 1'500.-, elle n'a plus que 1'500.- dans le compte en banque et CHF 500 de perte/déficit mais pas de dette. Déficit et dette, c'est pas la même chose.
plouf a écrit : ↑mar. 30 janv. 2018 08:43Taupe a écrit :Soit tu as inventé ça, soit tu as mal compris ta source (je serais curieux de la voir d'ailleurs...)
plouf a écrit :
La source est un membre du conseil de la Fondation 1890
T'as du mal comprendre, ton affirmation était fausse. Si tu tiens à avoir des "bases légale ou une jurisprudence", je te renvoie au Commentaire Romand du Code des obligations, ad art. 725 CO.
Tout ça, ce sont vraiment des principes super basiques de droit des obligations/comptabilité. J'ai pas envie de perdre plus de temps là-dessus. Bon weekend.