Re: Le topic de la nouvelle patinoire
Publié : jeu. 30 mai 2013 13:19
				
				Je ne dis pas que le Conseil Municipal de Lancy ne serait pas consulté, je dis qu'il est possible que la procédure (et pas la décision finale) de déclassement soit entamée avant l'adoption d'un PLQ (voir la procédure PLQ dans le lien plus haut). Le CM de Lancy se prononcerait ensuite à la fois sur le déclassement en lui-même et le projet. Ce n'est pas une procédure très courante mais elle est tout a fait possible. Dans le cas d'espèce, elle verrait simplement le Conseil Administratif de Lancy écrire au Conseil d’État afin de lui demander la mise à l’enquête publique du projet pour permettre à la commune l'adoption d'un préavis communal et l'adoption d'un PLQ.
Par ailleurs, on est ici dans un dossier qui a vu la commune de Lancy (par son Conseil Administratif) dire à plusieurs reprises son intérêt pour accueillir la nouvelle patinoire, personne n'est venu dire (sauf erreur) que c'était un déni de démocratie de ne pas avoir consulté le CM dessus. Le CM de Lancy pourrait aussi tout a fait se saisir du dossier en votant une résolution déclarant son soutien de principe au projet de déclassement et de nouvelle patinoire sur son territoire, ce qui serait aussi un moyen de débloquer le dossier.
			Par ailleurs, on est ici dans un dossier qui a vu la commune de Lancy (par son Conseil Administratif) dire à plusieurs reprises son intérêt pour accueillir la nouvelle patinoire, personne n'est venu dire (sauf erreur) que c'était un déni de démocratie de ne pas avoir consulté le CM dessus. Le CM de Lancy pourrait aussi tout a fait se saisir du dossier en votant une résolution déclarant son soutien de principe au projet de déclassement et de nouvelle patinoire sur son territoire, ce qui serait aussi un moyen de débloquer le dossier.
 
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