Le topic de la nouvelle patinoire

[yoyo75]

Un communiqué aura lieu prochainement suite au recours du 3 octobre, selon le chef du projet qui présente la maquette les soirs de match.

[Patinoire2067]

Prions

Et encore merci au recourant qui prend en otage une immense majorité du canton

[Daibhidh1233]

Juste pour l'anecdote, mon petit club de foot en Angleterre se trouvait sans stade pendant 15 ans au début de ce siècle. Le terrain avait été acheté et les permis livrés par la mairie, mais les motifs trouvés pour les recours faisaient preuve d'une énorme créativité de la part des opposants. Parmi ces recours, l'observation possible sur le site d'une espèce de salamandre jusqu'à là jamais aperçue dans le pays

[jahniclem]

Le délai pour recourir est fixé à aujourd'hui.

Le cachet de la poste faisant foi, il faut souvent attendre 2-3 jours pour le Tribunal constate l'absence ou l'existence (et le nombre) de recours.
On en saura doute plus grâce à un article d'ici la fin de la semaine.

Par contre en effet ensuite on risque de ne plus avoir beaucoup d'infos jusqu'à la décision du tribunal administratif de première instance, ce qui prend en général quelques mois.

Même si le recourant n'a aucune légitimité pour déposer un recours ? Si moi, par exemple je fais recours contre une construction qui ne m'impacte ni de loin, ni de près, je peux bloquer un chantier pendant des mois sans autres ?

Ca s'appelle la qualité pour recourir : en résumé la 2ème chose que le juge regarde (la première étant le respect du délai de recours), c'est si la personne est 1.- concernée directement et 2.- lesée par quelque chose en lien avec le projet.

Cela dit, même si la personne n'a rien à voir et perdrait sur cette qualité pour recourir, le processus juridique est lancé : chaque "partie à la procédure" a un délai pour produire des écritures devant le tribunal y compris tous les arguments sur le fond, et ces allers-retours (observations, répliques, dupliques...) peuvent prendre plusieurs mois.

En résumé même si tu n'a rien à voir, tu peux bloquer le truc pendant un bon moment, en allant ensuite en 2ème instance puis au TF, avec parfois des allers-retours entre les tribunaux entre chaque décision.

Par contre, il reste l'éventualité d'une demande de restitution de l'effet suspensif par l'Etat (voir mon message du 11 octobre).

[Patinoire2067]

Si le recours ne remplit pas les critères de base, il n'y a pas nécessairement d'effet suspensif